Dernière mise à jour : 01/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet https://www.jazzcontrebasse.com (ci-après le « Site »), édité par Kevin Tardevet, micro-entrepreneur inscrit au Registre National des Entreprises.
1. Informations légales
L’activité est exercée sous le statut de micro-entrepreneur.
Nom de l’entreprise : Kevin Tardevet
SIRET : 51462794200048
Adresse : L’entreprise est basée à Nice, 06100. L’adresse complète peut être communiquée sur demande écrite et justifiée.
E-mail : kevin@jazzcontrebasse.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne dédiées à l’apprentissage de la contrebasse jazz (ci-après les « Produits »), proposées sur le Site.
3. Produits et services
Les Produits incluent :
Formations vidéo en ligne.
Supports pédagogiques téléchargeables.
Accès à des sessions live ou des coachings individuels.
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée précisant son contenu, son prix et les modalités d’accès.
4. Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
L’utilisateur peut commander via le processus suivant :
Sélection des Produits.
Validation du panier.
Paiement sécurisé via [Prestataires de Paiement, ex : Stripe, PayPal].
6. Livraison des Produits
Les formations en ligne et supports pédagogiques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Une confirmation avec un lien d’accès est envoyée par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande, l’utilisateur renonce à ce droit.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Litiges et médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les informations concernant le médiateur compétent seront fournies sur demande.
La loi française est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nice.